JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation sur l'installation des pompes à chaleur

Résumé Les pompes à chaleur doivent être déclarées selon leur secteur, puissance et efficacité, avec des règles pour les installations puissantes.

*Secteur d'activité (une seule case à cocher) :
□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie / Restauration □ Santé
□ Commerces □ Autres secteurs
* Puissance thermique nominale de la PAC installée :
□ ≤ 400 kW
□ > 400 kW
A ne remplir que si la PAC est de puissance ≤ 400 kW :
*Type de pompe à chaleur : □ basse température □ moyenne ou haute température
*Efficacité énergétique saisonnière (ηs) :
L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (hors dispositif de régulation).
A ne remplir que si la PAC est de puissance > 400 kW :
*Coefficient de performance (COP) :
Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C.
A ne remplir que si les marque et référence de l'équipement ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque :
*Référence :
A ne remplir que si la chaufferie comporte plus d'un équipement de production (chaudières et/ou pompes à chaleur) :
*Puissance nominale de la pompe à chaleur installée (kW) :
*Puissance nominale totale des équipements nouvellement installés respectant les conditions des fiches d'opérations standardisées en vigueur (kW) :
*Puissance nominale totale de la chaufferie après travaux (kW) :

Nota. - La puissance de la nouvelle chaufferie ne doit pas comptabiliser les éventuels équipements de secours.


Historique des versions

Version 1

*Secteur d'activité (une seule case à cocher) :

□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie / Restauration □ Santé

□ Commerces □ Autres secteurs

* Puissance thermique nominale de la PAC installée :

□ ≤ 400 kW

□ > 400 kW

A ne remplir que si la PAC est de puissance ≤ 400 kW :

*Type de pompe à chaleur : □ basse température □ moyenne ou haute température

*Efficacité énergétique saisonnière (ηs) :

L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (hors dispositif de régulation).

A ne remplir que si la PAC est de puissance > 400 kW :

*Coefficient de performance (COP) :

Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C.

A ne remplir que si les marque et référence de l'équipement ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :

*Marque :

*Référence :

A ne remplir que si la chaufferie comporte plus d'un équipement de production (chaudières et/ou pompes à chaleur) :

*Puissance nominale de la pompe à chaleur installée (kW) :

*Puissance nominale totale des équipements nouvellement installés respectant les conditions des fiches d'opérations standardisées en vigueur (kW) :

*Puissance nominale totale de la chaufferie après travaux (kW) :

Nota. - La puissance de la nouvelle chaufferie ne doit pas comptabiliser les éventuels équipements de secours.