Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-113, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAT-TH-113 (v. A54.4) : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non
*Surface totale chauffée du bâtiment (m²) :
La pompe à chaleur est dimensionnée pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Nota. - Les pompes à chaleur dimensionnées pour répondre seulement aux besoins en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.