En vigueur depuis le 22 septembre 2023
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Certificat de Condition d'Exercice pour les Unités d'Enseignement
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er (Habilitation de la Direction des Opérations Aéroportuaires à Dispenser des Formations en Secours) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Compétences pour former des formateurs en sécurité civile), l'unité d'enseignement figurant à l'article 2 (Habilitation de la direction des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris à dispenser une unité d'enseignement) du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).