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Arrêté du 15 septembre 2022

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Caroline GODARD comme notaire associée à Rennes

Résumé Mme Caroline GODARD change de statut et devient notaire associée à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme GODARD (Caroline, Eugénie, Madeleine), épouse RAOUL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mme GODARD (Caroline, Eugénie, Madeleine), épouse RAOUL, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme GODARD (Caroline, Eugénie, Madeleine), épouse RAOUL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Mme GODARD (Caroline, Eugénie, Madeleine), épouse RAOUL, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).