Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des taux de cotisations interprofessionnelles pour les viticulteurs et négociants en vins de Bourgogne
Résumé Les viticulteurs et négociants en vins de Bourgogne paient les mêmes cotisations jusqu'en juillet 2023.
Les dispositions de l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du BIVB et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles applicables pour la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.
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