Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'avenant étendu par le ministère de l'Agriculture
Résumé L'avenant sera publié sur un site web et disponible dans deux bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b31dce61-3046-4054-bf12-88463e2d7dad permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.
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