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Arrêté du 15 septembre 2020

portant nomination du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères au titre de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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Nomination d'un représentant pour l'indemnisation des spoliations de la Seconde Guerre mondiale

Résumé. Un nouveau représentant est chargé d'aider les victimes de spoliations pendant la Seconde Guerre mondiale à obtenir des indemnités.

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Nomination d'un nouveau représentant pour la commission d'indemnisation des spoliations

Résumé. Un nouveau représentant est nommé pour aider à indemniser les victimes de spoliations pendant la Seconde Guerre mondiale.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 septembre 2020, M. Nicolas CHIBAEFF, directeur des archives, est nommé représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères au titre de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Hervé MAGRO.

Arrêté du 15 septembre 2020