Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du protocole pour la collecte des données sur la raie brunette
Résumé. Un arrêté modifie le protocole de collecte des données sur les captures de raie brunette, en précisant les quotas, les conditions de débarquement et la documentation des captures.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. null