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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

fixant les dates des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections pour les magistrats

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les juges et procureurs, ainsi que pour le Conseil supérieur de la magistrature.

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Dates des élections des magistrats en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les magistrats du siège et du parquet, ainsi que pour ceux du Conseil supérieur de la magistrature.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2014 :

  • les élections du collège des magistrats du siège et du collège des magistrats du parquet auront lieu du 25 novembre au 1er décembre 2014 ;
  • la date des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature, par le collège des magistrats du parquet, est fixée au 15 décembre 2014 ;
  • la date des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature, par le collège des magistrats du siège, est fixée au 17 décembre 2014.

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014