JORF n°0225 du 28 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 16 septembre 2010, aux fonctions de M. François MAMA, conseiller chargé des affaires réservées.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 16 septembre 2010, aux fonctions de M. François MAMA, conseiller chargé des affaires réservées.