JORF n°0215 du 16 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Grégoire Bourgeois à compter du 20 septembre 2010.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Grégoire Bourgeois à compter du 20 septembre 2010.