Arrêté du 15 septembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance