JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009, Mlle GUILLOUX (Kristell, Marie) est nommée notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. GUILLOUX (Jean-Yves), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 septembre 2009, Mlle GUILLOUX (Kristell, Marie) est nommée notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. GUILLOUX (Jean-Yves), démissionnaire.