Arrêté du 15 septembre 2008

Article 20

Créé le 24 septembre 2008

le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2008