Arrêté du 15 septembre 2008

Article 17

Créé le 24 septembre 2008

Ces concours sont réservés aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2008