JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 7

Article 7

Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le responsable de l'exploitation mentionné à l'article 5 peut désigner pour chacun de ceux où il n'est pas présent une personne chargée de la sécurité.


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Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le responsable de l'exploitation mentionné à l'article 5 peut désigner pour chacun de ceux où il n'est pas présent une personne chargée de la sécurité.