Article 1
L'arrêté du 21 août 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'alinéa 2 de l'article 1er, les mentions :
« Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT) »
sont remplacées par les mentions :
« Syndicat CFDT des personnels de l'administration centrale et de la Légion d'honneur (SPAC-LH) ».
A l'alinéa 8 de l'article 1er, les mentions :
« Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) »
sont remplacées par les mentions :
« Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires ».
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