Arrêté du 15 septembre 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé ainsi qu'un délégué par organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé ainsi qu'un délégué par organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation.

Historique des versions

Source : Légifrance