JORF n°284 du 7 décembre 2004

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1998 susvisé, les mots : « Air Orient » sont remplacés par les mots : « Air France ».
A l'article 3, la référence à l'article « R. 330-15 » est remplacée par la référence à l'article « R. 330-13 ».

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1998 susvisé, les mots : « Air Orient » sont remplacés par les mots : « Air France ».

A l'article 3, la référence à l'article « R. 330-15 » est remplacée par la référence à l'article « R. 330-13 ».