Art. 4. - Pour l'année 1999, il n'y a pas de dépassement des plafonds soja irrigué de la zone I et de la zone II.
1 version
JORF n°216 du 17 septembre 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - Pour l'année 1999, il n'y a pas de dépassement des plafonds soja irrigué de la zone I et de la zone II.