Art. 2. - Pour l'année 1999, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 8,4 % ;

- base nationale irriguée : 3,4 % ;

- base nationale sèche : 2,7 %.

Pour les producteurs relevant du régime simplifié, les paiements doivent tenir compte du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases sèches, qui est de 2,9 %, et du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases irriguées, qui est de 2,6 %.