JORF n°216 du 17 septembre 1999

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 600 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 600 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.