Art. 2. - Pour l'année 1998, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 11,9 % ;

- base nationale irriguée : 4,6 % ;

- base nationale sèche : 2,5 %.

Pour les producteurs relevant du régime simplifié, les paiements doivent tenir compte du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases sèches, qui est de 2,8 %, et du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases irriguées, qui est de 3,5 %.