JORF n°216 du 18 septembre 1998

Art. 4. - Pour l'année 1998, il n'y a pas de dépassement du plafond soja irrigué de la zone I.

Pour l'année 1998, un dépassement de 3,7 % du plafond soja irrigué de la zone II est constaté. Pour les paiements correspondants, il sera fait application du dépassement de la base nationale irriguée : 4,6 %.


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Art. 4. - Pour l'année 1998, il n'y a pas de dépassement du plafond soja irrigué de la zone I.

Pour l'année 1998, un dépassement de 3,7 % du plafond soja irrigué de la zone II est constaté. Pour les paiements correspondants, il sera fait application du dépassement de la base nationale irriguée : 4,6 %.