JORF n°225 du 29 septembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bouton (Yann-Nicolas), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 31 juillet 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bouton (Yann-Nicolas), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 31 juillet 1998.