JORF n°220 du 23 septembre 1998

Art. 2. - Les dispositions du point 4 de l'article 15 de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont complétées de la façon suivante :

« Les dispositions suivantes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées :

« - article 4, paragraphe 1, à l'exception des dispositions relatives à l'emploi des arômes, des dispositions relatives aux substances destinées à remplacer le chlorure de sodium et des dispositions de l'alinéa 1.1.8 ;

« - articles 4-1, 4-3 et 4-4. »


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions du point 4 de l'article 15 de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont complétées de la façon suivante :

« Les dispositions suivantes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées :

« - article 4, paragraphe 1, à l'exception des dispositions relatives à l'emploi des arômes, des dispositions relatives aux substances destinées à remplacer le chlorure de sodium et des dispositions de l'alinéa 1.1.8 ;

« - articles 4-1, 4-3 et 4-4. »