Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 1998, est prorogé jusqu'au 15 janvier 1999 le mandat des membres des commissions administratives paritaires mises en place à la suite des élections du 17 octobre 1995 et respectivement compétentes à l'égard des corps des :

- contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat, toutes spécialités ;

- contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat, spécialités Voies navigables, ports maritimes et Mécaniciens, électriciens ;

- contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialité Phares et balises ;

- contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat, spécialité Routes, bases aériennes ;

- agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, spécialité Voies navigables, ports maritimes ;

- agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, spécialité Routes, bases aériennes.