JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 septembre 1997, les contingents d'emplois donnant lieu à intégration d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'agents-chefs de 1re catégorie régis par le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 modifié dans le corps des maîtres ouvriers régi par le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié, selon les modalités prévues aux articles 50 et 51 dudit décret, sont fixés, au 1er août 1996, à :
728 pour les ouvriers professionnels de 1re catégorie ;
291 pour les agents-chefs de 1re catégorie.

LES CONTINGENTS D'EMPLOIS DONNANT LIEU A INTEGRATION D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE CATEGORIE ET D'AGENTS-CHEFS DE 1ERE CATEGORIE REGIS PAR LE DECRET 65923 DU 02-11-1965 MODIFIE DANS LE CORPS DES MAITRES OUVRIERS REGI PAR LE DECRET 91462 DU 14-05-1991 MODIFIE,SELON LES MODALITES PREVUES AUX ART. 50 ET 51 DUDIT DECRET,SONT FIXES,AU 01-08-1996,A:

728 POUR LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE CATEGORIE;

291 POUR LES AGENTS-CHEFS DE 1ERE CATEGORIE.