Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 1997, M. Bonduelle (Yves), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 1997.