JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Corse : Titulaire : M. Olmetta (Claudy), en remplacement de M. Bonaccorsi (Jean-Claude) ;
Suppléant : M. Bonaccorsi (Jean-Claude), en remplacement de M. Olmetta (Claudy).

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SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE:

TITULAIRE: M. OLMETTA CLAUDY,EN REMPLACEMENT DE M. BONACCORSI JEAN-CLAUDE; SUPPLEANT: M. BONACCORSI JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. OLMETTA CLAUDY.