JORF n°249 du 25 octobre 1995

Art. 1er. - Les dispositions du tableau I, rubrique Autorités, colonne V (Service des essences des armées), annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< - directeur régional interarmées du service des essences des armées;
<< - directeur de la base pétrolière interarmées;
<< - directeur du laboratoire du service des essences des armées >>.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du tableau I, rubrique Autorités, colonne V (Service des essences des armées), annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< - directeur régional interarmées du service des essences des armées;

<< - directeur de la base pétrolière interarmées;

<< - directeur du laboratoire du service des essences des armées >>.