JORF n°251 du 27 octobre 1995

Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé, est modifiée et complétée comme suit:
La rubrique ci-après est ajoutée: << 2-méthyl-m-phénylènediamine >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé, est modifiée et complétée comme suit:

La rubrique ci-après est ajoutée: << 2-méthyl-m-phénylènediamine >>.