Art. 1er. - Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services et établissements sous tutelle du ministère de l'industrie, dans les services du ministère des technologies de l'information et de la poste et dans ceux du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
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