En vigueur depuis le 23 septembre 1995
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.
Arrêté du 15 septembre 1995
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 septembre 1995
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 1995
Source : Légifrance