Arrêté du 15 septembre 1995

Article 10

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Article 10

Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1995

Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 1995

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