Arrêté du 15 septembre 1995

Article 10

Créé le 23 septembre 1995

Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 1995