JORF n°225 du 27 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre de la solidarité entre les générations et du ministre de l'industrie en date du 15 septembre 1995, M. Sauger (Jean-Pierre) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières afin d'occuper le siège revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.), en remplacement de M. Tafuri (Maurice).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre de la solidarité entre les générations et du ministre de l'industrie en date du 15 septembre 1995, M. Sauger (Jean-Pierre) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières afin d'occuper le siège revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.), en remplacement de M. Tafuri (Maurice).