JORF n°217 du 17 septembre 1995

Arrêté du 15 septembre 1995

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, le ministre de la solidarité entre les générations et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 61-504 du 20 mai 1961 modifié portant règlement d'administration publique pour l'organisation administrative et financière de l'établissement public national dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains;

Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale,

Arrêtent:

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

| DÉSIGNATION DE LA FONCTION |NIVEAU

des responsabilités|NOMBRE D'EMPLOIS

au 1er janvier 2003|NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré

au 1er janvier 2003| |---------------------------------|-----------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| |Responsable des services de soins| B | 1 | 25 | | Chef des services généraux | B | 1 | 25 | | Surveillant unités de soins | B | 6 | 20 | | Formateur | C | 4 | 15 | | Secrétaire de direction | C | 1 | 18 | | Secrétaire de sous-direction | C | 5 | 15 | | Responsable de prise en charge | C | 1 | 18 | | Responsable technique | C | 3 | 18 | | Adjoint informatique | C | 2 | 15 | | Responsable administratif | C | 4 | 12 | | Chef d'équipe | C | 8 | 11 |

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Fait à Paris, le 15 septembre 1995.

Le ministre de la santé publique

et de l'assurance maladie,

ELISABETH HUBERT

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de la fonction publique,

JEAN PUECH

Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,

ERIC RAOULT

Le ministre de la solidarité entre les générations,

COLETTE CODACCIONI

Le secrétaire d'Etat au budget,

FRANCOIS D'AUBERT