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Décret n°61-504 du 20 mai 1961

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

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FONCTIONNEMENT ET CONTROLES FINANCIERS.

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EDICTEES PAR LE PRESENT DECRET,LE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 531227 DU 10-12- 1953.

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 56256 DU 13-03-1956 ET DU DECRET 571015 DU 26-08-1957 L'ETABLISSEMENT PEUT,DANS LA LIMITE DES MAXIMA FIXES POUR LES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DE PLUS DE 500 LITS PAR LES TROIS PREMIERS PARAGRAPHES DE L'ART. L706-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,CONCLURE DES MARCHES DE GRE A GRE ET TRAITER SUR SIMPLE FACTURE.

L'ETABLISSEMENT EST SOUMIS AU CONTROLE INSTAURE PAR LE DECRET DU 25-10-1935.

Décret n°61-504 du 20 mai 1961

Modifié parDécret n°65-826 du 24 septembre 1965Décret n°73-969 du 11 octobre 1973