JORF n°227 du 29 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 15 septembre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 22 mars 1995, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M. Salducci (René), au titre des représentants des personnels navigants officiers: M.
Brocco (Jean-Marc), du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 15 septembre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 22 mars 1995, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M. Salducci (René), au titre des représentants des personnels navigants officiers: M.

Brocco (Jean-Marc), du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.