JORF n°227 du 30 septembre 1994

A N N E X E

  1. Programme de l'épreuve écrite no 2 (notions générales relatives au statut de la fonction publique de l'Etat):
    Définition du fonctionnaire. Fontionnaires titulaires. Agents non titulaires.
    Accès à la fonction publique.
    Carrière du fonctionnaire: titularisation, notation, avancement, promotion, affectations.
    Les différentes positions du fonctionnaire.
    Obligations du fonctionnaire et régime disciplinaire.
    La cessation des fonctions.
    Régime financier et social du fonctionnaire: rémunérations, pensions de retraite, protections sociales. Les services sociaux.
    Garanties administratives, protections juridictionnelles et recours juridictionnels des fonctionnaires.
    Responsabilité personnelle du fonctionnaire.

  2. Programme de l'épreuve orale d'admission visé à l'article 1er-2, premier alinéa:
    Législation, réglementation et politiques sociales en matière de:
    - personnes âgées;
    - divorce;
    - protection de l'enfance;
    - adoption;
    - protection des majeurs handicapés;
    - système de retraites;
    - sécurité sociale et solidarité nationale;
    - toxicomanie;
    - surendettement.
    L'assistant ou l'assistante de service social dans la fonction publique:
    droits et obligations. Spécificité de la fonction.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

1. Programme de l'épreuve écrite no 2 (notions générales relatives au statut de la fonction publique de l'Etat):

Définition du fonctionnaire. Fontionnaires titulaires. Agents non titulaires.

Accès à la fonction publique.

Carrière du fonctionnaire: titularisation, notation, avancement, promotion, affectations.

Les différentes positions du fonctionnaire.

Obligations du fonctionnaire et régime disciplinaire.

La cessation des fonctions.

Régime financier et social du fonctionnaire: rémunérations, pensions de retraite, protections sociales. Les services sociaux.

Garanties administratives, protections juridictionnelles et recours juridictionnels des fonctionnaires.

Responsabilité personnelle du fonctionnaire.

2. Programme de l'épreuve orale d'admission visé à l'article 1er-2, premier alinéa:

Législation, réglementation et politiques sociales en matière de:

- personnes âgées;

- divorce;

- protection de l'enfance;

- adoption;

- protection des majeurs handicapés;

- système de retraites;

- sécurité sociale et solidarité nationale;

- toxicomanie;

- surendettement.

L'assistant ou l'assistante de service social dans la fonction publique:

droits et obligations. Spécificité de la fonction.