JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 1994, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 3 328 924 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 1994, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 3 328 924 F (décision modificative no 1).