JORF n°227 du 30 septembre 1994

Arrêté du 15 septembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret no 88-604 du 6 mai 1988;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer les unités figurant au << 1o Armée de mer >> par:
<< 1o Armée de mer:
<< - état-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos;
<< - commandos "Jaubert", "Trepel", "de Penfentenyo", "de Montfort" et "Hubert";
<< - base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations);
<< - école des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste);
<< - flottille amphibie de Toulon;
<< - école de plongée. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE: REMPLACE LES UNITES FIGURANT AU 1EREMENT ARMEE DE MER.

APPLICATION DU DECRET 491655 DU 28-12-1949 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1993.

Fait à Paris, le 15 septembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE