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Arrêté du 15 septembre 1993

fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 81-134 du 11 février 1981 relatif aux indemnités d’habillement allouées au personnel des haras nationaux et de l’Ecole nationale des haras ou affecté aux haras nationaux ou à l’école des haras,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de l’indemnité de première mise d’uniforme prévue à l’article 2 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 614 F.

Art. 2. - Le montant de l’indemnité d’entretien et de renouvellement d’uniforme prévue à l’article 3 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 967F.

Art. 3. - L’arrêté du 17 juin 1991 fixant les taux des indemnités susceptibles d’être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l’uniforme est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 81134 DU 11-02-1981 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES:

DE 1ERE MISE D'UNIFORME: 1614FRS;

D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT: 967FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Fait à Pans, le 15 septembre 1993.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration :

Le sous-directeur,

P. DE GOUVELLO

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 15 septembre 1993