Arrêté du 15 septembre 1993

Article 9

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Article 9

1° La dernière session normale de l’examen pour la délivrance du brevet de technicien, spécialité Contrôle et régulation a lieu en 1994.

A l’intention des candidats scolaires ajournés à la session 1994 de l’examen précité, des dispositions sont prises pour leur permettre de bénéficier d’une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité considérée.

En 1995, une session de l’examen pour la délivrance du brevet de technicien Contrôle et régulation est organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l’issue des sessions précédentes.

2° La dernière session normale des examens pour la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités :

Céramiste : options Céramique de bâtiment ou Céramique industrielle générale ;

Fonderie sur modèles

Fonderie en moules métalliques Forge mécanique et estampage ;

Industrie du verre : options Fabrication ou Transformation Mise en ouvre des plastiques, a lieu en 1995.

À l’intention des candidats scolaires ajournés à la session 1995 des examens précités, des dispositions sont prises pour leur permettre de bénéficier d’une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité considérée.

En 1996, une session des examens pour la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités citées ci-dessus, est organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l’issue de sessions antérieures des examens dans les spécialités de brevet de technicien correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 4 septembre 2012

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Dernières sessions et rattrapages pour les brevets de technicien

Résumé. Les dernières sessions normales pour certains brevets de technicien ont lieu en 1994 et 1995, avec des sessions de rattrapage organisées l'année suivante pour les candidats ajournés.

1° La dernière session normale de l’examen pour la délivrance du brevet de technicien, spécialité Contrôle et régulation a lieu en 1994.

A l’intention des candidats scolaires ajournés à la session 1994 de l’examen précité, des dispositions sont prises pour leur permettre de bénéficier d’une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité considérée.

En 1995, une session de l’examen pour la délivrance du brevet de technicien Contrôle et régulation est organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l’issue des sessions précédentes.

2° La dernière session normale des examens pour la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités :

Céramiste : options Céramique de bâtiment ou Céramique industrielle générale ;

Fonderie sur modèles

Fonderie en moules métalliques Forge mécanique et estampage ;

Industrie du verre : options Fabrication ou Transformation Mise en ouvre des plastiques, a lieu en 1995.

À l’intention des candidats scolaires ajournés à la session 1995 des examens précités, des dispositions sont prises pour leur permettre de bénéficier d’une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité considérée.

En 1996, une session des examens pour la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités citées ci-dessus, est organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l’issue de sessions antérieures des examens dans les spécialités de brevet de technicien correspondantes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance