Abrogé par Arrêté du 27 Mai 2010 - art. 11
Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 4 septembre 2012
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Organisation des enseignements par le ministère de l’éducation nationale
Le ministre de l’éducation nationale fixe les conditions de l’organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
À titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu’une convention existe à cet effet entre les deux établissements.