Arrêté du 15 septembre 1993

Article 3

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Article 3

Un élève n'ayant pas suivi en classe de Première les conditions de scolarité requises à l'article premier peut être admis par le chef d'établissement dans la série ou la spécialité demandée, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission exceptionnelle en Première STI/STL

Résumé. Un élève peut être admis en Première STI ou STL même s'il n'a pas suivi les cours requis, si son ancien établissement donne un avis favorable.

Un élève n'ayant pas suivi en classe de Première les conditions de scolarité requises à l'article premier peut être admis par le chef d'établissement dans la série ou la spécialité demandée, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance