Abrogé4 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2010 - art. 11 (VT)
Créé le 18 septembre 1993
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 1993
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 27 mai 2010art. 11 (VT)
En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 3 septembre 2012
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.