Abrogé par Arrêté du 27 mai 2010 - art. 11 (VT)
Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 4 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par le directeur des lycées et collèges
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.