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Arrêté du 15 septembre 1993
FIXANT LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPRECIATION DES QUALIFICATIONS REQUISES POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF ENQUETEUR ET ENQUETEUR DE 1ERE CLASSE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONTENU ET MODALITES D'APPRECIATION DES QUALIFICATIONS PREVUES A L'ART. 11-A DU DECRET 921344 DU 23-12-1992.
LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS EST ETABLIE PAR UN JURY NATIONAL (COMPOSITION) QUI DRESSE EN OUTRE LA LISTE DES BRIGADIERS ET BRIGADIERS-CHEFS ADMIS.
APPLICATION DE L'ART. 13 (AL. 2) DU DECRET PRECITE.
Arrêté du 15 septembre 1993