Arrêté du 15 septembre 1993

Article 2

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Article 2

L'accès à la classe terminale des différentes séries est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première dans la même série.

Un élève n'ayant pas suivi en classe de première la scolarité requise à l'alinéa précédent peut être admis dans une autre série que celle suivie en classe de première par le chef d'établissement après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1993

L'accès à la classe terminale des différentes séries est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première dans la même série.

Un élève n'ayant pas suivi en classe de première la scolarité requise à l'alinéa précédent peut être admis dans une autre série que celle suivie en classe de première par le chef d'établissement après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe.

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cite  Arrêté 1993-09-15 annexe

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1993

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