Arrête:
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JORF n°215 du 16 septembre 1992
Arrêté du 15 septembre 1992
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 27 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Paul Jean, conseiller technique au cabinet, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. (JEAN-PAUL) JEAN,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 15 septembre 1992.
MICHEL VAUZELLE