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Arrêté du 15 septembre 1987

Article 3

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 25 septembre 1987

Le directeur de l'administration et des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 6 mai 2019art. 3

En vigueur du vendredi 25 septembre 1987 au vendredi 30 décembre 2022